ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, la présente décision a pour objet

ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au
10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique
relative au régime électoral, la présente décision a pour objet
de fixer les modalités de mise à la disposition des représentants
légalement désignés des candidats, pour consultation, de la liste
électorale communale ou de la liste électorale des postes
diplomatiques et consulaires à l'étranger, à l'occasion des
élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024, sans
porter atteinte aux données à caractère personnel.

Art. 2. — Les listes électorales de l'ensemble des
communes et les listes électorales de l'ensemble des postes
diplomatiques et consulaires à l'étranger, sont mises à la
disposition des représentants légalement désignés des
candidats définitivement admis aux élections présidentielles
anticipées du 7 septembre 2024.

Art. 3. — L'Autorité  nationale indépendante des élections
remet une copie des listes électorales prévues à l'article 1er
ci-dessus à la Cour constitutionnelle.

Art 4. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024.

Mohammed CHARFI.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5817 Safar 1446
22 août 2024
REGLEMENTS

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant
au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte
contre le blanchiment d'argent, le financement du
terrorisme et le  financement de la prolifération des
armes de destruction massive.
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Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu l’