décret exécutif n° 24-243 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes

décret exécutif n° 24-243 du 17 Moharram 1446
correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités
d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes
et entités terroristes et les effets qui en découlent ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443
correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination de membres du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant
au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil
d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444
correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un
membre du conseil de la monnaie et du crédit ;
Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445
correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil
d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le règlement n° 11-08 du 3 Moharram 1433 correspondant
au 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et
établissements financiers ;
Vu le règlement n° 12-03 du 14 Moharram 1434 correspondant
au 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
Vu le règlement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondant au
6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation de constitution
et d’agrément de banque et d’établissement financier ;
Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en
date du 24 juillet 2024 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de définir
le dispositif relatif à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération des armes de destruction
massive que les banques, les établissements financiers et les
services financiers d'Algérie Poste doivent mettre en place,
en application de la