ministre de l'énergie et des mines,
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 24-278 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 24-278 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
