ArrêtéJO n° 58/2024·18 mai 2016

arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche

Résumé

arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et…

Texte source

arrêté
interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au
18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche
en astronomie, astrophysique et géophysique et les
conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique
et géophysique et les conditions d'accès à ces postes, sont
fixées conformément au tableau ci-après :
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 Safar 1446
22 août 2024
TABLEAU
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Centre
de recherche
en
astronomie,
astrophysique
et
géophysique

Directeur

Directeur
adjoint

Secrétaire
général

Directeur
de division
de recherche

Chef
de département
technique

Directeur
de la station
expérimentale

Chef de service
administratif

Chef de service
du département
technique

Responsable
de l'équipe
de recherche
—

... (sans changement)

... (sans changement)

... (sans changement)

... (sans changement)

- Attaché de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur principal de
soutien à la recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur d'Etat de soutien
à la recherche ou attaché
d'ingénierie justifiant de
sept (7) années de service
effectif en cette qualité.

... (sans changement)

... (sans changement)

... (sans changement)

Décret

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Décision
du directeur
du centre

Décision
du directeur
du centre

Décision
du directeur
du centre
A

A

A

A

A

A

A

A

A

N

N’

N’

N-1

N-1

N-1

N-1

N-2

N-2

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5817 Safar 1446
22 août 2024
TABLEAU (suite)
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Centre
de recherche
en
astronomie,
astrophysique
et
géophysique
(suite)

Chef de service
de la station
expérimentale

Chef de bureau
de la sûreté
interne
- Attaché de recherche, au
moins, justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.

- Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de  soutien
à la recherche, au moins,
justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

- Ingénieur d'Etat de soutien à la
recherche ou attaché
d'ingénierie, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

- Administrateur principal de la
recherche, au moins, ou grade
équivalent justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

- Administrateur de la recherche
de niveau 2 ou 1 ou grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif
en cette qualité.

Décision
du directeur
du centre

Décision
du directeur
du centre

»

A

A

N-2

N-2

Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction
publique
et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire

Brahim MERAD
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de
l'enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1446 correspondant au
24 juillet 2024.
————H————
Arrêté du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août
2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes
de fonctionnement des budgets des wilayas.
————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Vu la

Résumé

Texte source

arrêté
interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au
18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche
en astronomie, astrophysique et géophysique et les
conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique
et géophysique et les conditions d'accès à ces postes, sont
fixées conformément au tableau ci-après :
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 Safar 1446
22 août 2024
TABLEAU
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Centre
de recherche
en
astronomie,
astrophysique
et
géophysique

Directeur

Directeur
adjoint

Secrétaire
général

Directeur
de division
de recherche

Chef
de département
technique

Directeur
de la station
expérimentale

Chef de service
administratif

Chef de service
du département
technique

Responsable
de l'équipe
de recherche
—

... (sans changement)

... (sans changement)

... (sans changement)

... (sans changement)

- Attaché de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur principal de
soutien à la recherche, au
moins, justifiant de deux (2)
années de service effectif en
cette qualité.

- Ingénieur d'Etat de soutien
à la recherche ou attaché
d'ingénierie justifiant de
sept (7) années de service
effectif en cette qualité.

... (sans changement)

... (sans changement)

... (sans changement)

Décret

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Arrêté
du ministre

Décision
du directeur
du centre

Décision
du directeur
du centre

Décision
du directeur
du centre
A

A

A

A

A

A

A

A

A

N

N’

N’

N-1

N-1

N-1

N-1

N-2

N-2

17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5817 Safar 1446
22 août 2024
TABLEAU (suite)
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès aux
postes
Mode
de
nomination
Classification

Centre
de recherche
en
astronomie,
astrophysique
et
géophysique
(suite)

Chef de service
de la station
expérimentale

Chef de bureau
de la sûreté
interne
- Attaché de recherche, au
moins, justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.

- Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.

- Ingénieur principal de  soutien
à la recherche, au moins,
justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

- Ingénieur d'Etat de soutien à la
recherche ou attaché
d'ingénierie, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

- Administrateur principal de la
recherche, au moins, ou grade
équivalent justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

- Administrateur de la recherche
de niveau 2 ou 1 ou grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif
en cette qualité.

Décision
du directeur
du centre

Décision
du directeur
du centre

»

A

A

N-2

N-2

Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction
publique
et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire

Brahim MERAD
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de
l'enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1446 correspondant au
24 juillet 2024.
————H————
Arrêté du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août
2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes
de fonctionnement des budgets des wilayas.
————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Vu la