ArrêtéJO n° 59/2024·24 mars 2021

arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le minist ère

Résumé

arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le minist ère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement MINISTERE DU COMMERCE ET DE…

Texte source

arrêté interministériel du 10 Chaâbane
1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière
d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le minist ère
chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS