ArrêtéJO n° 59/2024·22 juin 2024

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf,

Résumé

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler (rectificatif). ———— J.O. n° 47 du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 Page 13 - 2ème colonne, article 2, 6ème ligne : Au lieu de : « Béni Amar » Lire : « Echatt » (le reste sans changement) MINISTERE DE LA JEUNESSE ET…

Texte source

Arrêté  du  16  Dhou  El  Hidja  1445  correspondant  au
22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur
du rayon des douanes de la wilaya d’El Tarf,
dispensée de l’autorisation de circuler (rectificatif).
————

J.O. n° 47 du 4 Moharram 1446
correspondant au 10 juillet 2024

Page 13 - 2ème colonne, article 2, 6ème ligne :
Au lieu de  :    « Béni Amar  »
Lire :   « Echatt »
  (le reste sans changement)

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS