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Décret exécutifJO n° 59/2024·23 mai 2016

décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

ministre de la justice, garde des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — (sans changement) Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Barika, sont fixés comme suit : — institut de droit ; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ; — institut des…

Texte source

décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437
correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé,
sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. —    (sans changement)

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre
universitaire de Barika, sont fixés comme suit :
— institut de droit ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des
sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences humaines et sociales ;
— institut des sciences. ».

« Art. 2. —   (sans changement)

Le conseil d'administration du centre universitaire de
Barika comprend, au titre des principaux secteurs
utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des
arts ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de
la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de
la promotion des exportations. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au  21 août
2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 22 Safar 1446
27 août 2024

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de
Metlili.
————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu  la
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