ministre de la justice, garde des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — (sans changement) Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Barika, sont fixés comme suit : — institut de droit ; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ; — institut des…
décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — (sans changement) Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Barika, sont fixés comme suit : — institut de droit ; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ; — institut des lettres et des langues ; — institut des sciences humaines et sociales ; — institut des sciences. ». « Art. 2. — (sans changement) Le conseil d'administration du centre universitaire de Barika comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 22 Safar 1446 27 août 2024 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Metlili. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la