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ArrêtéJO n° 59/2024·24 mars 2021

arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, concernant le délai de présentation de la demande du bénéfice des mesures dérogatoires par les

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, concernant le délai de présentation de la demande du bénéfice des mesures dérogatoires par les sportifs justifiant de la qualité d’athlète d’élite ou de haut niveau, est prorogé d’une année (1), à compter du 15 avril 2024. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et…

Texte source

arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant
au 24 mars 2021 susvisé, concernant le délai de présentation
de la demande du bénéfice des mesures dérogatoires par les
sportifs justifiant de la qualité d’athlète d’élite ou de haut
niveau, est prorogé d’une année (1), à compter du 15 avril
2024.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
25 juin 2024.
Le ministre
de la jeunesse
et des sports

Abderrahmane
HAMMAD
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général
de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
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