direction générale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Vu l'arrêté du 29 octobre 1991, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national ; Arrête : Article 1er. — Est constitué deux…
décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Vu l'arrêté du 29 octobre 1991, modifié et complété, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national ; Arrête : Article 1er. — Est constitué deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, suivant le tableau ci-après : 31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5922 Safar 1446 27 août 2024 Corps Représentants de l’administration Représentants du personnel Membres titulaires Membres suppléants Inspecteurs Architectes Ingénieurs du cadastre Administrateurs Assistants administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Attachés d’administration Comptables administratifs Contrôleurs Contrôleurs du cadastre Agents de constatation Agents de constatation du cadastre Secrétaires Techniciens Agents d’administration Adjoints techniques Agents techniques Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs Membres titulaires Membres suppléants Commissions Commission Commission Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1991, modifié et complété, portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant 7 août 2024. Laziz FAID. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 22 Safar 1446 27 août 2024
