décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l'importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail ;

décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant le prix
plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l'importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de
gros et de détail ;

Déclare exacts les renseignements fournis.
35JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5922 Safar 1446
27 août 2024

Wilaya de :
— Date de dépôt au niveau de la direction de wilaya de commerce :
— Date de visite de la brigade mixte aux unités de production :
— Visa de la brigade mixte de contrôle :
— Cachet de la brigade mixte de contrôle :
— Date de remise de la demande visée à l’opérateur :
— Date de dépôt de la demande auprès du secrétariat du comité de compensation :

Fait à  , le
Nom et prénom, qualité, cachet et signature

Cadre réservé à l’administration du ministère chargé du commerce
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Evaluation de la compensation
a) Importations :
Désignation
du café vert
(Arabica / Robusta)
Numéros et dates
des déclarations
en douanes
Numéros et dates
des factures
d’achat
à l’importation
b) Ventes :
c) Détermination du montant de la compensation :
Désignation
du café vert ou
torréfié ou moulu
(Arabica / Robusta)
Prix de vente
plafond hors
taxes sans marges
bénéficiaires
(DA/kg)
(1)
Montant
du différentiel
du prix
(DA/kg)
 (3) = (2) - (1)
Quantités
vendues
(KG)

(4)
Prix de revient
réel de l’opérateur
(DA/kg)

(2)
Montants
de la compensation
(DA)
(5) = (3) x (4)
Quantités
importées
(kg)
Prix à
l’importation
(kg) (FOB)
Montant de la taxe
sur la valeur ajoutée
à l’importation
(DA/kg)
Numéros
et dates
des factures
de vente
Quantités
vendues
(kg)
Prix de revient
plafond
(DA/kg)
Montant
de la marge
bénéficiaire
plafond
(DA/kg)
Prix de vente
plafonds
hors taxes
(DA/kg)
Prix de vente
plafonds
toutes taxes
comprises
(DA/kg)
Montant de la taxe
sur la valeur ajoutée
à la vente
(DA/kg)
Valeur
en douane
(DA/kg)
Montant
de la taxe sur la
valeur ajoutée
facturée à la vente
(DA/kg)

 (6)
Montant
de la taxe sur la
valeur ajoutée
acquittée à
l’importation
(DA/kg)
 (7)
Montant
du différentiel
de la taxe
(DA/kg)
(8) = (7) - (6)
Quantités
vendues
(kg)

(9)
Montant
de la
compensation
(DA)
(10) = (8) x (9)
Montant
de la compensation
(DA)
(11) = (5) + (10)