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LoiJO n° 60/2024·5 août 2023

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la

ministre des affaires religieuses

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Les représentants du ministre des affaires religieuses et des wakfs : — M. Mohammed Sadou, président ; — M. Azzedine Benhamza, vice-président. Les…

Texte source

loi n° 23-12
du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics, à la
commission sectorielle des marchés publics du ministère des
affaires religieuses et des wakfs, pour une durée de trois (3)
ans, renouvelable.

Les représentants du ministre des affaires religieuses
et des wakfs :
— M. Mohammed Sadou, président ;
— M. Azzedine Benhamza, vice-président.

Les représentants du service contractant (selon l'ordre
du jour) :

Les représentants du secteur :
— M. Mohamed Ait Saidi, membre ;
— Mme. Nassima Chekired, suppléante ;
— M. Abdelaziz Mihoubi, membre ;
— Mme. Fatma Cherief, suppléante.

Les représentants du ministre chargé des finances :

• La direction générale du budget.
— M. Halim Amalou, membre ;
— Mme. Nabila Kheir, suppléante.

• La direction générale du Trésor et de la comptabilité.
— M.Tarek Bouagar, membre ;
— Mme. Amel Miloudi, suppléante.

Les représentantes du ministre chargé du commerce et
de  la promotion des exportations :
— Mme. Nadia Bouarroudj, membre ;
— Mme. Ilhame Kellou, suppléante.

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère des affaires religieuses et des
wakfs est assuré par Mme. Halima Guasmi et Mme. Hdjila
Belarbi, suppléante.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 24 Safar 1446
29 août 2024

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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