décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du

décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l’organisation de l’administration  centrale du
ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique en
bureaux.

Art. 2. — La direction générale du développement
industriel est organisée comme suit :
1- La direction des industries sidérurgiques,
métallurgiques, métalliques, mécaniques, navales et
aéronautiques, comprend  :

a) La sous-direction des industries sidérurgiques,
métallurgiques et métalliques , composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau des industries sidérurgiques ;
— le bureau des industries métallurgiques et métalliques.

b) La sous-direction des industries mécaniques,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des industries mécaniques ;
— le bureau du développement de l’intégration locale des
industries mécaniques.

c) La sous-direction des industries navales et
aéronautiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries navales ;
— le bureau des industries aéronautiques.

2- La direction des industries électriques et électroniques
et des énergies renouvelables, comprend :

a) La sous-direction des industries électriques,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries électriques générales ;
— le bureau des industries de l’électroménager.

b) La sous-direction des industries électroniques et
informatiques, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries électroniques ;
— le bureau des industries de l’informatique.

c) La sous-direction des industries liées aux énergies
renouvelables, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de développement de l’intégration des
industries des énergies renouvelables ;
— le bureau de promotion des industries des énergies
renouvelables.

3- La direction des industries agroalimentaires et
manufacturières, comprend :

a) La sous-direction des industries agroalimentaires,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries agroalimentaires végétales ;
— le bureau des industries agroalimentaires animales.

b) La sous-direction des industries du textile et du cuir,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries du textile ;
— le bureau des industries du cuir.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6024 Safar 1446
29 août 2024
c) La sous-direction des industries manufacturières,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries des produits semi-finis ;
— le bureau des industries des produits finis.

4- La direction des industries chimiques et des
matériaux de construction, comprend :
a) La sous-direction des industries chimiques, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries chimiques ;
— le bureau des industries pétrochimiques.

b) La sous-direction des industries du plastique et du
papier, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des industries plastiques ;
— le bureau des industries papetières.

c) La sous-direction des matériaux de construction,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du développement des matières brutes ;
— le bureau du développement des industries des
matériaux de construction.

Art. 3. — La direction générale de la promotion de la
qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle est
organisée comme suit :

1- La direction de la promotion de la qualité, comprend :
a) La sous-direction de la normalisation et de la
réglementation  technique, composée  de  deux  (2)  bureaux :
— le bureau de la normalisation ;
— le bureau de la réglementation technique.

b) La sous-direction du développement de l’évaluation
de la conformité, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’activité d’accréditation ;
— le bureau de l’évaluation de la conformité.

c) La sous-direction de la métrologie, composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau d’appui du système national de métrologie ;
— le bureau de l’évaluation et du suivi des activités de
métrologie.

2- La direction de l’innovation et de la propriété
industrielle, comprend :

a) La sous-direction de la promotion de l’innovation,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes de développement des
capacités nationales en matière d’innovation ;
— le bureau de coordination et de coopération pour la
promotion de l’innovation.
b) La sous-direction de la propriété industrielle, composée
de deux (2) bureaux :
— le bureau de promotion de la propriété industrielle ;
— le bureau du suivi et d'évaluation des activités de la
propriété industrielle.

c) La sous-direction du développement des technologies
industrielles, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’intégration des technologies industrielles ;
— le bureau de l’évaluation des opérations d’intégration
des technologies industrielles.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion
des risques, comprend :

a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité
industrielle, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des normes et des mesures de la sécurité
industrielle ;
— le bureau des plans de la sécurité interne dans les
entreprises industrielles.

b) La sous-direction du contrôle et d’évaluation des
risques industriels, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de contrôle des risques industriels ;
— le bureau d’évaluation des risques industriels.

c) La sous-direction de gestion des risques industriels,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des programmes de gestion des risques
industriels ;
— le bureau du suivi des programmes du développement
durable et de protection de l’environnement.

Art. 4. — La direction générale de l’investissement
industriel et de la promotion de la petite et moyenne
entreprise est organisée comme suit :

1- La direction de l’investissement industriel, comprend :

a) La sous-direction des études et de stratégie de
l’investissement, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études des investissements industriels ;
— le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique
nationale d’investissement industriel.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration du
climat de l’investissement, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’évaluation du climat de l’investissement ;
— le bureau de l’amélioration du climat de l’investissement.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 24 Safar 1446
29 août 2024
c) La sous-direction du développement de l’investissement,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de promotion et de redynamisation de
l’investissement ;
— le bureau du suivi des investissements industriels en
cours de réalisation.

d) La sous-direction de l’accompagnement des
investissements, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’accompagnement et du suivi des projets
d’investissement en activité ;
— le bureau du suivi des projets d’investissement en
suspens.

2- La direction du foncier industriel, comprend :

a) La sous-direction de la planification foncière
industrielle, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi de la mise en œuvre de la politique
nationale du foncier industriel ;
— le bureau des programmes de planification foncière
industrielle.

b) La sous-direction de l’aménagement et de la
réhabilitation des espaces d’activités industrielles,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’aménagement des espaces d’activités
industrielles ;
— le bureau de la réhabilitation des espaces d’activités
industrielles.
c) La sous-direction du développement et de la
valorisation du foncier industriel,  composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau de développement du foncier industriel ;
— le bureau de valorisation du foncier industriel.

d) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation du
foncier industriel, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau d’analyse du foncier industriel ;
— le bureau d’évaluation du foncier in