ministère de l'industrie et de la production
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national MINISTERE DE…
Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI » Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6130 Safar 1446 4 septembre 2024 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA SANTE
