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Décret présidentielJO n° 61/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur

agence nationale de l’auto-entrepreneur, conformément

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, conformément au tableau ci -après : Le ministre de l’économie de la connaissance,…

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant  des
activités  d'entretien,  de  maintenance  ou  de  service,  au  titre
de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, conformément
au tableau ci -après :
Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises

Yacine El Mahdi OUALID
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL
ClassificationEffectifs selon la nature
du contrat de travail
Indice
Contrat à durée
indéterminée (1) Catégorie Emplois
à temps
partiel
à temps
plein
Effectifs
(1 + 2)
Contrat à durée
déterminée (2)
à temps
partiel
à temps
plein
Ouvrier professionnel de niveau
Gardien
Agent de service de niveau 1
Conducteur d’automobile de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de prévention de niveau
Total général
—
—
—
—
—
—
—
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—
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—
—
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 30 Safar 1446
4 septembre 2024

COUR DES COMPTES

Décision du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 modifiant la décision du 13 Dhou El Hidja 1443
correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.
————
Par décision du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024, la décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard
des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, est modifiée conformément au tableau ci-après :
CORPS
Administrateurs
Traducteurs - interprètes
Vérificateurs financiers
Greffiers
Ingénieurs en informatique
Documentalistes - archivistes
Assistants administrateurs
Assistants ingénieurs en informatique
Assistants documentalistes - archivistes

Attachés d’administration
Techniciens en informatique
Secrétaires greffiers
Comptables administratifs

Secrétaires
Agents d’administration

Ouvriers professionnels

Conducteurs d’automobile

Appariteurs
REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
COMMISSIONS

Hamza
Djellid

Mohamed
Rabahi

Samir
Taleb

Youcef
Benour

Mohamed
Hafid

Nordine
Nadil

Farida
Bounemra

Fatma Zohra
Zahri

Madina
Reguieg

Noreddine
Bouhamchouche

Kamal
Ghougha

Salaheddine
Rahmani

Zineb
Boudaoud

Aymen
Bahari

Ilham
Hadj
Mohammed

Anis
Saoudi

Mustapha Bilal
Zemmouri

Hamza
Mahia

Lydia
Kaci

Djamila
Khelfat

Hamza
Khemar

Mohamed
Ouaz

Mahmoud
Mekki

Farid
Bouhadi
Membres
titulaires
Membres
suppléants

Ali
Moussaoui

Nissa
Hadid

Farid
Bounihi

Ali
Moussaoui

Nissa
Hadid

Farid
Bounihi

Ali
Moussaoui

Nissa
Hadid

Farid
Bounihi

Ali
Moussaoui

Nissa
Hadid

Farid
Bounihi

Salima
Ouaza

Sarah
Boughaba

Noureddine
Kazed

Salima
Ouaza

Sarah
Boughaba

Noureddine
Kazed

Salima
Ouaza

Sarah
Boughaba

Noureddine
Kazed

Salima
Ouaza

Sarah
Boughaba

Noureddine
Kazed
Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont
présidées par le directeur de l’administration et des moyens.

N°1

N°2

N°3

N°4

Membres
titulaires
Membres
suppléants
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6130 Safar 1446
4 septembre 2024
Montants en DA

1.143.112.486,06
667.311.449.459,99
579.357.258.686,57
516.508.950,86
8.130.556.216.495,20
388.202.614.428,17
0,00
0,00
0,00
6.789.407.000.000,00
520.207.000.000,00
6.269.200.000.000,00
1.267.967.415,82
0,00
0,00
0,00
1.631.451.909.230,38
1.628.052.849.166,26
3.399.060.064,12
0,00
0,00
20.057.995.436,08
338.526.367.324,50

18.547.798.399.913,63

8.105.826.043.857,26
500.892.816.118,21
1.474.094.955,73
553.524.237.212,16
2.917.944.915.087,70
1.357.606.991.760,91
207.000.000.000,00
500.000.000.000,00
957.419.427.612,20
1.500.000.000.000,00
1.946.109.873.309,46

18.547.798.399.913,63
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