direction générale du domaine national
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune ; Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général Larbi MERZOUG Le ministre des finances Laziz FAID Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général Larbi MERZOUG Le ministre des…
loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune ; Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général Larbi MERZOUG Le ministre des finances Laziz FAID Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général Larbi MERZOUG Le ministre des finances Laziz FAID 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6130 Safar 1446 4 septembre 2024 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national. ———— Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, sont composées conformément au tableau ci-après : Corps Représentants de l’administration Représentants du personnel Membres titulaires Membres suppléants — Inspecteurs — Architectes — Ingénieurs du cadastre — Administrateurs — Assistants administrateurs — Ingénieurs en informatique — Ingénieurs en statistiques — Ingénieurs en laboratoire et maintenance — Assistants ingénieurs — Documentalistes-archivistes — Assistants documentalistes-archivistes — Attachés d’administration — Comptables administratifs — Contrôleurs — Contrôleurs du cadastre — Agents de constatation — Agents de constatation du cadastre — Secrétaires — Techniciens — Agents d’administration — Adjoints techniques — Agents techniques — Ouvriers professionnels — Conducteurs d’automobile — Appariteurs - Toufik Landjerit - Mustapha Bouyahyaoui - Abderrahmane Meliani - Toufik Landjerit - Mustapha Bouyahyaoui - Redouane Khalfaoui - Salim Mokdad Sadek - Farid Arzani - Hamid Ibsaine - Amar Djouhri - Fatiha Aoulmi - Rezki Gaci Membres titulaires Membres suppléants - Djihad Maazi - Sabiha Hamouni - Mourad Remadlia - Abdelkader Adli - Brahim Mourad Belhouari - Djamel Bouaicha - Mohamed Nadjeri - Abdelouahab Aouimeur - Said Terdjemane - Faiza Belaidi - Karim Zergui - Nassima Chibani Les deux commissions administratives paritaires sont présidées par le sous-directeur du personnel et, en cas d'empêchement, il sera remplacé par le sous-directeur des moyens et du budget. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 30 Safar 1446 4 septembre 2024 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la
