Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446
correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par
emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d'entretien, de
maintenance ou de service au titre des services de
l’agence nationale de l’auto-entrepreneur.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises,
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