ministère de l'industrie et de
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. Art. 8. — Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées par l'agent comptable ou par le régisseur désigné à cet effet. Art. 9. — Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux prévus à l'article 2 ci-dessus, doivent, obligatoirement, être transcrites dans une rubrique…
loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. Art. 8. — Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées par l'agent comptable ou par le régisseur désigné à cet effet. Art. 9. — Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux prévus à l'article 2 ci-dessus, doivent, obligatoirement, être transcrites dans une rubrique hors budget, et consignées sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024. Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le secrétaire général Abdelhakim BENTELLIS 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6130 Safar 1446 4 septembre 2024 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique. ———— Par arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, sont composées conformément au tableau ci-dessous : Commissions Corps et grades Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants Représentants des fonctionnaires 1ère Commission 2ème Commission 3ème Commission 4ème Commission - Médecins généralistes de santé publique - Pharmaciens généralistes de santé publique - Administrateurs des services de santé - Ingénieurs en industrie et de la promotion de l'investissement - Architectes - Administrateurs Traducteurs-interprètes - Ingénieurs en informatique - Ingénieurs en statistiques - Ingénieurs en laboratoire et maintenance - Archivistes-documentalistes - Assistants administrateurs - Assistants ingénieurs en informatique - Assistants ingénieurs en statistiques - Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance - Attachés principaux d'administration - Secrétaires principaux de direction - Comptables administratifs principaux - Techniciens supérieurs en informatique - Secrétaires de direction - Comptables administratifs - Techniciens en informatique - Agents principaux d'administration - Attachés d'administration - Agents d'administration - Adjoints techniques en informatique - Agents de bureau - Secrétaires - Agents de saisie Islam Timesguida Youcef Laoufi Sedik Ammi Islam Timesguida Said Bechim Ahmed Bouacha Islam Timesguida Toufik Heriche Abdelhalim Rabet Islam Timesguida Bassem Elbar Samir Zekkari Azzeddine Dehimi Samia Adel Amina Benselmane Youcef Mansour Samira Boumezber Nadia Atmani Fouad Mehadjri Djamel Ghedir Djamila Chelli Fayçel Hezazi Fatima Zohra Haderbache Zoheir Boumaad Membres titulaires Membres suppléants Nawal Ouadah Rezki Iouchikhen Nacima Boualit Amine Khouas Tarek Bounab Karim Louanchi Med Lamine Amraoui Ouided Oudni Mahfoud Mansouri Ramzi Briedj Kamelia Relizani Nabila Aliane Safia Ameddah Younes Mergueg Soumeya Hank Hadda Sahraoui Meriem Doulache Faiza Boudjenana Karima Belkalem Djamila Beldjilali Farid Ben Lemkherbeche Med Amine Hallal Djamila Ben Djouda Said Amoura 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 30 Safar 1446 4 septembre 2024 Le mandat des membres des commissions administratives paritaires est fixé à trois (3) ans. La durée du mandat peut être, exceptionnellement, réduite ou prorogée, pour l’intérêt du service, par arrêté ou décision, selon le cas, de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou de 1'autorité de tutelle concernée, le cas échéant, après avis des services de l'autorité chargée de la fonction publique. Cette réduction ou cette prorogation ne peut excéder une durée de six (6) mois. Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Islam Timesguida, en cas d'empêchement du président de la commission, l'autorité concernée désigne un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l'administration pour le remplacer au sein de la commission administrative paritaire concernée. ————H———— Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI ». ———— Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI », est modifié comme suit : — M. Karim Djelili, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président ; — (sans changement jusqu'à) — M. Sofiane Friche, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre ; (le reste sans changement) ». ————H———— Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation. ———— Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation, est modifié comme suit : « — M. Islam Timesguida, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins. ———— Par arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024, l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins, est modifié comme suit : « — (sans changement) ; — Imed Mansouri, représentant du ministère de la défense nationale ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DE LA SANTE
