arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane

arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 624 Rabie El Aouel 1446
8 septembre 2024
SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la
commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement
d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs
nautiques

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au
6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale

Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008
fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de  la sûreté interne
d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies  renouvelables

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision  du  4  Rabie  El  Aouel  1446  correspondant  au 8 septembre 2024 portant annulation de la délégation de signature donnée
au secrétaire général de la Cour constitutionnelle

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 4 Rabie El Aouel 1446
8 septembre 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du
Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, il est mis fin aux fonction de membre du
Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, au titre de la communauté algérienne résidente à l’étranger, exercées
par Mme. Amel Daci.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE
A L’ETRANGER

Arrêté du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024
portant délégation de signature à la directrice des
ressources humaines.
————
Le ministre des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger,
Vu le