décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme

décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania
1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété,
fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme
et de la ville ;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le document technique
réglementaire D.T.R-C 4.4  relatif  aux « règles de conception
et d’installation des ascenseurs électriques », annexé à
l'original du présent arrêté.

Art. 2. — Les dispositions du document technique
réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute
nouvelle étude de projet de construction, à compter de la date
de publication du présent arrêté au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Art. 3. — Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les
bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation,
l'organisme national de contrôle technique de la construction et
tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer
les dispositions du document technique réglementaire susvisé.

Art. 4. — Des décisions, instructions et circulaires
ministérielles ou des notes techniques d'interprétation
émanant du centre national d’études et de recherches
intégrées du bâtiment (CNERIB), complètent, en tant que de
besoin, le présent document technique réglementaire.

Art. 5. — Le centre national d’études et de recherches
intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la
diffusion du document technique réglementaire, objet du présent
arrêté.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 4 Rabie El Aouel 1446
8 septembre 2024

MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS