commission technique
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — Il est créé cinquante deux (52) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la…
arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — Il est créé cinquante deux (52) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024. Lieux d'implantationWilayas Aéroport du 8 mai 1945 Port de Skikda Zone sous douane (Zone industrielle) Port de Annaba Aéroport Rabah Bitat Aéroport Mohamed Boudiaf Port de Mostaganem Zone sous douane (Zone industrielle) Aéroport Krim Belkacem (Hassi Messaoud) Port d'Oran Aéroport d'Es-Senia Zone sous douane d'Es-Senia (Zone industrielle) Poste terrestre de Debdeb Aéroport de Zarzaitine-In Aménas Zone sous douane de Ein Eflahlah Zone sous douane de Khemis El Khechna Zone sous douane de Boudouaou Zone sous douane de Corso Poste terrestre d'Oum Tboul Poste terrestre d'El Ayoun Poste terrestre de Mustapha Ben Boulaid Poste terrestre de Taleb El Arbi Poste terrestre de Heddada Aéroport Moufdi Zakaria Poste terrestre de In Guezzam Poste terrestre de Tin Zaouatine Poste terrestre de Bordj Badji Mokhtar Poste terrestre de Timiaouine SETIF SKIKDA ANNABA CONSTANTINE MOSTAGANEM OUARGLA ORAN ILLIZI BOUMERDES EL TARF TINDOUF EL OUED SOUK AHRAS GHARDAIA IN GUEZZAM BORDJ BADJI MOKHTAR ANNEXE (suite) Le ministre du commerce et de la promotion des exportations Tayeb ZITOUNI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Laziz FAID 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 4 Rabie El Aouel 1446 8 septembre 2024 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des r etenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques. ———— Le ministre de l'hydraulique, Vu le
