décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation

décret exécutif
n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin
2018, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation
et le  fonctionnement  de l'agence de développement de la
PME et de la promotion de l'innovation, au conseil
d'administration de l'agence de développement de la PME et
de la promotion de l'innovation :

MM :
— Mokdad Aggoun, représentant du ministre de l'industrie
et de la production pharmaceutique, président ;
— Mohamed Benyoucef Benbouali, représentant du
ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,
membre ;
— Ali Amari, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Abdelhamid Anou, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre ;
— Bilal Achacha, directeur général de l'agence nationale
d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, membre ;
— Abdelkrim Berki, directeur général de la chambre
nationale de l'artisanat et des métiers, membre ;
— Rachid Belaid, délégué général de l’association des
banques et établissements financiers, membre.

La composition  du conseil  d'administration de l'agence
de développement de la PME et de la promotion de l'innovation
sera, ultérieurement, complétée par la désignation du directeur
général de l’agence nationale de valorisation des résultats de
la recherche et du développement technologique, du directeur
général de la chambre algérienne du commerce et d'industrie
et du président du conseil national de concertation pour le
développement de la PME.
REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 4 Rabie El Aouel 1446
8 septembre 2024

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
24 juin 2024 portant approbation du document
technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux
« règles parasismiques algériennes RPA 2024 ».
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété,
portant création du centre national de recherche appliquée
en génie parasismique (C.G.S.) ;
Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création
d’une commission technique permanente pour le contrôle
technique de la construction ;
Vu le