arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre du commerce et de la promotion des…
arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu le
