Décret présidentielJO n° 63/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du laboratoire

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le laboratoire national de dépistage du dopage est classé à la catégorie « A » section « 4 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des postes…

Texte source

Art. 2. — Le laboratoire national de dépistage du dopage
est classé à la catégorie « A » section « 4 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du laboratoire national de dépistage du dopage et
les conditions d’accès, sont fixées conformément au tableau
ci-après :
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Mode
de
nomination

Laboratoire
national
de dépistage
du
dopage
Directeur
général

Secrétaire
général
A

- Administrateur principal titulaire, au
moins, ou grade équivalent justifiant de
deux (2) années de service effectif en
cette qualité.
- Intendant principal titulaire, au moins,
justifiant de deux (2) années de service
effectif en cette qualité.
- Administrateur analyste ou administrateur
ou grade équivalent justifiant de sept (7)
années de service effectif en cette qualité.
- Intendant justifiant de sept (7) années de
service effectif en cette qualité.
Décret

Arrêté
du
ministre
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11 Rabie El Aouel 1446
15 septembre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Mode
de
nomination
TABLEAU (suite)

Laboratoire
national
de dépistage
du
dopage
(suite)

Chef de
département
des analyses

Chef de
département de
la qualité

Chef d’annexe

Chef
de service
au niveau :

- du département
des analyses
- du département
de la qualité

Chefs
des services
administratifs

N-1

N-2

- Praticien spécialiste assistant, au moins.
- Pharmacien généraliste principal de santé
publique, au moins.
- Pharmacien généraliste de santé publique
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

- Praticien spécialiste assistant, au moins.
- Pharmacien généraliste principal de santé
publique, au moins.
- Biologiste principal de santé publique, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
- Pharmacien généraliste de santé publique,
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
- Biologiste de santé publique du 1er degré
ou du 2ème degré justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

- Praticien spécialiste assistant, au moins.
- Pharmacien généraliste principal de santé
publique, au moins.
-Biologiste principal de santé publique
titulaire, au moins, justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Pharmacien généraliste de santé publique
justifiant de trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
- Biologiste de santé publique du 1er degré
ou 2ème degré justifiant de trois (3)

années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur principal titulaire, au moins,
ou grade équivalent justifiant de deux (2)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Intendant principal titulaire, au moins,
justifiant de deux (2) années d’ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou administrateur
ou grade équivalent justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette qualité.
- Intendant justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.

Décision
du
directeur
général

Décision
du
directeur
général
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6311 Rabie El Aouel 1446
15 septembre 2024
TABLEAU (suite)
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir aux grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1446 correspondant au 29 août 2024.
Le ministre de la jeunesse
et des sports

Abderrahmane HAMMAD
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA
PROMOTION DES EXPORTATIONS