décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 susvisé, est chargée de l’exécution des missions de l’office national de

décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaâda
1434 correspondant au 26 septembre 2013 susvisé, est
chargée de l’exécution des missions de l’office national de
la culture et de l’information au niveau local et régional. Elle
est gérée par un directeur régional.

L’annexe comprend trois (3) services :
1- le service de la programmation, du marketing et de la
communication ;
2- le service technique ;
3- le service de l’administration et des finances.

Art. 10. — La cellule de la prévention, de la sécurité et de
l’environnement est chargée, notamment :
— d’élaborer les plans internes de la sécurité et de la
prévention ;
— de veiller  au contrôle des risques professionnels et
d’œuvrer à les réduire ;
— de veiller à  la sécurité des travailleurs, des lieux de
travail, des biens et des infrastructures ;
— d’assurer le contrôle de la mise en œuvre des procédures
d’hygiène et de sécurité pour les différentes infrastructures
et espaces ;
— de veiller au respect des règles de protection de
l’environnement et du périmètre des infrastructures.

Art. 11. — La cellule d’audit est chargée, notamment :
— d’appliquer le contrôle et l’audit interne ;
— de veiller à la conformité des activités et des travaux
des différents services à la réglementation générale en
vigueur ;
— de veiller à la mise en œuvre des résolutions du conseil
d’administration et des décisions du directeur général ;
— de suivre la mise en œuvre des obligations et des droits
de l’office auprès des autorités et des institutions publiques
ou privées ;
— d’évaluer la performance quant à l’atteinte des objectifs.

Art. 12. — Les dispositions de l’arrêté du 18 Dhou El Hidja
1432 correspondant au 16 novembre 2011 fixant l’organisation
interne de l’office national de la culture et de l’information
et de ses annexes, sont abrogées.

Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1446 correspondant au
24 juillet 2024.

Soraya MOULOUDJI.
Art. 8. — La direction des finances et de la comptabilité est
chargée, notamment :
— de gérer les ressources financières de l’office ;
— de gérer la comptabilité budgétaire en fonction des
ressources financières ;
— d’élaborer les prévisions des dépenses de fonctionnement
et d’équipements ;
— d’exécuter les transactions financières et comptables et
de garantir leur conformité avec les procédures applicables en
vigueur ;
— de s’acquitter des dépenses de fonctionnement et
d’équipements ;
— d’élaborer les rapports financiers et comptables
périodiques et les comptes  annuels de l’office ;
— de veiller à l’application des procédures de la législation
fiscale et à leur élaboration dans les délais légaux ;
— d’élaborer les factures conformément aux procédures
réglementaires en vigueur en termes de forme et de contenu,
et d’assurer le suivi de recouvrement ;
— d’assurer le suivi du recouvrement des redevances
résultant des prestations de l’office ;
— d’élaborer les procès-verbaux des caisses et des banques
et d’en assurer le suivi ;
— d’assurer le suivi des dossiers relatifs aux biens ;
— de préserver, de suivre et de mettre à jour les dossiers
des investissements et d’assainir les inventaires ;
— de fournir au commissaire aux comptes les documents
et les dossiers comptables, lors de l’accomplissement de ses
missions.

La direction des finances et de la comptabilité, comprend
trois (3) départements :

1. Le département des finances, qui comprend deux (2)
services :
— le service du budget ;
— le service des études et des analyses financières.

2. Le département de la comptabilité, qui comprend deux (2)
services :
— le service de la comptabilité générale ;
— le service de la trésorerie et du suivi bancaire.

3. Le département de la fiscalité, de la facturation et du
recouvrement, qui comprend deux (2) services :
— le service de la fiscalité ;
— le service de la facturation et du recouvrement.
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6311 Rabie El Aouel 1446
15 septembre 2024

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS