arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d’octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l’Etat à la promotion des exportations, sont abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15…
arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d’octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l’Etat à la promotion des exportations, sont abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024. Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre du commerce et de la promotion des exportations Tayeb ZITOUNI 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11 Rabie El Aouel 1446 15 septembre 2024
