loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445
correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet
de préciser les prestations relevant de considérations
culturelles et/ou artistiques à caractère historique pouvant
faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe.

Art. 2. — Les prestations relevant de considérations
culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés
selon la procédure négociée directe, sont :
— les prestations qui ne peuvent être effectuées que par
des artistes créatifs, choisis intuitu  personæ ;
— les spectacles artistiques liés à la célébration des
journées, des fêtes nationales et des occasions historiques
commémorant la mémoire de la résistance populaire, le
mouvement national et la révolution de libération nationale ;
— l'acquisition d'objets commémoratifs liés à la mémoire
nationale ;
— les prestations relatives à la production cinématographique,
audiovisuelle historique commémorant la mémoire nationale.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 3 septembre
2024.
— Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des
personnels de l'administration locale et de la normalisation,
représentant  de  l'administration centrale du  ministère  de
l'intérieur,  des collectivités  locales  et de  l'aménagement du
territoire ;
— Kamel  Kermiche, directeur de l'administration  locale,
des élections et des élus de 1a wilaya d'Alger, représentant  de
1'administration locale du ministère de 1'intérieur, des
collectivités locales et de 1'aménagement du territoire ;
— Mohamed Rafik Cherif Missoum, directeur des études à
l'école nationale d'administration ;
— Mustapha Kehal, directeur des  stages  à  l'école
nationale d'administration ;
— Abdelhamid Amoura, directeur de la formation continue
et de la coopération à l'école nationale d'administration ;
—  Youcef Houmadi, directeur du centre de documentation,
de recherche et d'expertise à l'école nationale d'administration.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024
modifiant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1444
correspondant au 8 janvier 2023 portant nomination
des membres du conseil d’orientation de l’office
national des statistiques.
————

Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024,
l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au
8 janvier 2023, modifié, portant nomination des membres du
conseil d’orientation de l’office national des statistiques, est
modifié comme suit :
« — M. Meraghni Kamel, représentant du ministre des
finances, président ;
— M. Hamli Djamel, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
—   (sans changement)   ;
— Mme. Lakehal Oum El Kheir, représentante du ministre
des finances, membre ;
— Mme. Assas Hafida, représentante du ministre chargé
de l'industrie et de la production pharmaceutique, membre ;
— Mme. Hammar Nesrine, représentante du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, membre ;
—   (sans changement)   ;
— M. Tifouri M’Hamed, représentant du ministre chargé
de l'agriculture et du développement rural, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre des moudjahidine et des
ayants-droit

Laid REBIGA
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6311 Rabie El Aouel 1446
15 septembre 2024
— d’organiser et/ou de contribuer à l’organisation des
événements culturels pour la commémoration des journées et
des fêtes nationales, religieuses et universelles ;
— d’organiser des spectacles artistiques étrangers en Algérie
pour faire découvrir au public algérien les cultures
universelles ;
— de promouvoir l’action culturelle au profit du public, à
travers l’organisation d’activités, d’expositions, de représentations
théâtrales et de projections cinématographiques de films
nationaux et étrangers, et leur diffusion ;
— d’organiser et/ou de contribuer à l’organisation des
manifestations culturelles et artistiques programmées par la
tutelle dans le cadre d’échanges bilatéraux et multilatéraux à
l’étranger, notamment les semaines culturelles, les festivals et
les rencontres artistiques ;
— d’assurer l’implication des wilayas du Sud et des Hauts-
Plateaux dans les différents événements culturels et
artistiques ;
— d’organiser des activités culturelles, artistiques et
éducatives destinées à l’enfant et prendre en charge sa créativité
et d’assurer leur diffusion ;
— de préserver, de développer et de diffuser le patrimoine
culturel et historique national à l’échelle nationale et
internationale ;
— d’organiser des hommages pour  les personnalités
éminentes dans le domaine de la culture, de l’art et de la
littérature ;
— de soutenir le mouvement associatif, d’encourager les
créateurs et de mettre en valeur les jeunes talents dans les
différents domaines de l’art ;
— d’archiver et de numériser les contrats des artistes, les
avenants et les conventions liés à l’action culturelle ;
— d’élaborer et de mettre à jour un fichier comportant
l’identité et les dossiers des artistes.

La direction de l’action culturelle et artistique, comprend
quatre (4) départements :

1. Le département de la programmation et de la diffusion
culturelle et artistique, qui comprend trois (3) services :
— le service des activités intellectuelles et scientifiques et
des expositions ;
— le service des spectacles musicaux et artistiques ;
— le service de la diffusion théâtrale et cinématographique.

2. Le département des activités pour enfants et de la
promotion des talents, qui comprend deux (2) services :
— le service des activités pour enfants ;
— le service de soutien des talents, des concours et de la
formation artistique.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet
2024 fixant l’organisation interne  de l’office national
de la culture et de l’information.
————

La ministre de la culture et des arts,
Vu le