Décret présidentielJO n° 64/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification des Palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Les Palais de la culture sont…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les
modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux
titulaires de postes supérieurs dans les institutions et
administrations publiques, le présent arrêté fixe la
classification des Palais de la culture et les conditions d’accès
aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les Palais de la culture sont classés à la catégorie
« A », section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant des Palais de la culture et les conditions d’accès à
ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Rabie El Aouel 1446
18 septembre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes
Mode
de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Palais de la
culture
Directeur

Chef de
département
de l’animation
culturelle et
artistique

Chef de
département
technique et
maintenance

Chef de
département
de
l’audiovisuel
et de la
documentation

Chef de
département
de
l’administration
et des finances
—

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Architecte des biens culturels immobiliers, au
moins, justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et
maintenance, au moins, justifiant de cinq (5)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Architecte d'Etat justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conservateur des bibliothèques, de la
documentation et des archives, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.

Attaché de conservation, justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.
Décret

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre
A

A

A

A

A

N

N-1

N-1

N-1

N-1

9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6414 Rabie El Aouel 1446
18 septembre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes
Mode
de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Palais de la
culture

Chef de
service de la
programmation
et de
l’organisation
des
manifestations
culturelles et
artistiques

Chef de
service des
relations
publiques et
de la
communication

Chef de
service de
l’éclairage
et des
équipements
techniques et
artistiques

Chef de
service de
l’entretien et
de la
maintenance
Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, justifiant
de trois (3) années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Traducteur-interprète principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Traducteur-interprète justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et
maintenance, au moins, justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Architecte des biens culturels immobiliers, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et
maintenance, au moins, justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Architecte d'Etat justifiant de quatre (4) années
de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Décision du
directeur

Décision du
directeur

Décision du
directeur

A

A

A

N-2

N-2

N-2

Tableau (suite)
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Rabie El Aouel 1446
18 septembre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes
Mode
de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Palais de la
culture

Chef de
service de
l’édition et de
la publication

  Chef de
service de la
lecture et de la
documentation

Chef de
service de
l’audiovisuel
et de
l’informatique

Chef de
service de la
gestion des
ressources
humaines et
des finances

Chef de
service des
moyens
généraux

Chef de
service de la
sécurité
Conservateur des bibliothèques, de la
documentation et des archives, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal, en informatique, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les
modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux
titulaires de postes supérieurs dans les institutions et
administrations publiques, le présent arrêté fixe la
classification des Palais de la culture et les conditions d’accès
aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les Palais de la culture sont classés à la catégorie
« A », section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant des Palais de la culture et les conditions d’accès à
ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Rabie El Aouel 1446
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Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes
Mode
de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Palais de la
culture
Directeur

Chef de
département
de l’animation
culturelle et
artistique

Chef de
département
technique et
maintenance

Chef de
département
de
l’audiovisuel
et de la
documentation

Chef de
département
de
l’administration
et des finances
—

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Architecte des biens culturels immobiliers, au
moins, justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et
maintenance, au moins, justifiant de cinq (5)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Architecte d'Etat justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conservateur des bibliothèques, de la
documentation et des archives, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel, au moins,
justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste
justifiant de cinq (5) années de service effectif
en cette qualité.

Attaché de conservation, justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade
équivalent justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou
grade équivalent justifiant de cinq (5) années
de service effectif en cette qualité.
Décret

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre

Arrêté du
ministre
A

A

A

A

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N-1

9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6414 Rabie El Aouel 1446
18 septembre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes
Mode
de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Palais de la
culture

Chef de
service de la
programmation
et de
l’organisation
des
manifestations
culturelles et
artistiques

Chef de
service des
relations
publiques et
de la
communication

Chef de
service de
l’éclairage
et des
équipements
techniques et
artistiques

Chef de
service de
l’entretien et
de la
maintenance
Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, justifiant
de trois (3) années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Traducteur-interprète principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Traducteur-interprète justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et
maintenance, au moins, justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Architecte des biens culturels immobiliers, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et
maintenance, au moins, justifiant de trois (3)
années d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.

Architecte d'Etat justifiant de quatre (4) années
de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Décision du
directeur

Décision du
directeur

Décision du
directeur

A

A

A

N-2

N-2

N-2

Tableau (suite)
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 14 Rabie El Aouel 1446
18 septembre 2024
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes
Mode
de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Palais de la
culture

Chef de
service de
l’édition et de
la publication

  Chef de
service de la
lecture et de la
documentation

Chef de
service de
l’audiovisuel
et de
l’informatique

Chef de
service de la
gestion des
ressources
humaines et
des finances

Chef de
service des
moyens
généraux

Chef de
service de la
sécurité
Conservateur des bibliothèques, de la
documentation et des archives, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Bibliothécaire, documentaliste-archiviste
justifiant de quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.

Conseiller culturel justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation justifiant de quatre (4)
années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal, au moins,
justifiant de trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal, en informatique, au
moins, justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en