décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale

décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale
du ministère de l’énergie et des mines en bureaux.

Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures,
comprend deux (2) directions :

1- La direction du développement et de la conservation
des hydrocarbures, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des ressources,
composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de prospection et de
recherche des hydrocarbures ;

2. le bureau du suivi du domaine minier national des
hydrocarbures et du développement des projets ;

3. le bureau du suivi des réserves des hydrocarbures et de
la performance des activités sismiques et de l’activité de
forage.
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2. le bureau du suivi du raccordement en électricité des
programmes spéciaux et des projets structurants.

b) La sous-direction des activités de l’électricité,
composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes de développement
des capacités de production de l’électricité ;

2. le bureau du suivi du développement des ouvrages de
transport de l’électricité ;

3. le bureau du suivi du développement des ouvrages de
distribution de l’électricité.

c) La sous-direction des énergies nouvelles, composée
de trois (3) bureaux :

1. le bureau des applications nucléaires ;

2. le bureau de l’électricité nucléaire ;

3. le bureau du développement des énergies nouvelles.

2- La direction de la distribution du gaz et des produits
pétroliers, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes de la distribution
du gaz, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes de distribution
publique du gaz ;

2. le bureau du suivi du raccordement en gaz des
programmes spéciaux et des projets structurants.

b) La sous- direction des activités de la distribution du
gaz par canalisations : composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes de développement
des ouvrages de transport du gaz par canalisation ;

2. le bureau du suivi de la distribution du gaz par
canalisation.

c) La sous-direction de la distribution des produits
pétroliers, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de stockage et de
distribution des produits pétroliers ;

2. le bureau d’approvisionnement du marché national en
produits pétroliers.

3- La direction des énergies renouvelables et de la
maîtrise de l’énergie, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des énergies renouvelables,
composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de développement de la production de
l’électricité d’origine renouvelable ;

2. le bureau d’exécution du programme de développement
des énergies renouvelables à raccorder au réseau électrique
national.
b) La sous-direction de la maîtrise de l’énergie,
composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau de l’audit énergétique ;

2. le bureau du suivi de la réalisation des programmes de
maîtrise de l’énergie ;

3. le bureau du suivi et de l’évaluation du potentiel national
d’économie d’énergie.

Art. 4. — La direction générale des mines, comprend
quatre (4) directions :

1- La direction des ressources minières, comporte deux (2)
sous-directions :

a) La sous-direction des infrastructures géologiques,
composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la réalisation des programmes des
infrastructures géologiques ;

2. le bureau du suivi des activités géologiques.

 b) La sous-direction de la recherche minière, composée
de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la réalisation des programmes de
la recherche minière et de la reconstitution des réserves
minières ;

2. le bureau du suivi de la promotion et de la préservation
du patrimoine minier national.

2- La direction des mines et carrières, comporte deux (2)
sous-directions :

a) La sous-direction de l’exploitation minière et de la
conservation des gisements miniers, composée de deux (2)
bureaux :

1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des mines
et des carrières ;

2. le bureau de la conservation des gisements miniers.

b) La sous-direction des substances explosives,
composée de deux (2) bureaux :
1. le bureau de coordination avec les unités de production
et de la conservation des substances explosives ;
2. le bureau du suivi de l’utilisation des substances
explosives.

3- La direction du développement minier,   comporte
deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des filières
minières, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités des filières minières et
du partenariat ;

2. le bureau du suivi de développement technologique des
filières minières.
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b) La sous-direction du développement des produits
minéraux stratégiques, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi du développement industriel et
technologique des produits minéraux stratégiques ;

2. le bureau de la veille sur les produits minéraux
stratégiques.

4- La direction des activités de contrôle de conformité,
comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de contrôle de conformité des
véhicules, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du contrôle de conformité des véhicules par type ;

2. le bureau du contrôle de conformité des véhicules à titre
isolé.

b) La sous-direction du contrôle de conformité des
équipements fonctionnant sous pression,  composée de
deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de fabrication des
équipements fonctionnant sous pression ;

2. le bureau du suivi du contrôle de conformité des
équipements fonctionnant sous pression.

c) La sous-direction de la régulation des activités de
contrôle de conformité, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau de la réglementation des activités de contrôle
de conformité ;

2. le bureau des agréments relatifs aux activités de contrôle
de conformité.

Art. 5. — La direction générale des études et de la
prospective, comprend deux (2) directions :

1- La direction de la prospective,  comporte trois (3)
sous-directions :

a) La sous-direction des études prospectives, composée
de deux (2) bureaux :
1. le bureau de l’élaboration des études prospectives ;
2. le bureau de développement des outils de la prospective
énergétique et minière.

b) La sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier,
gazier et des ressources minières, composée de trois (3)
bureaux :

1. le bureau d’analyse du marché pétrolier ;

2. le bureau d’analyse du marché gazier ;

3. le bureau d’analyse du marché des ressources minières.

c) La sous-direction de la veille énergétique et minière,
composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi et de l’analyse des politiques et
stratégies énergétiques et minières ;
2. le bureau du suivi et de l’analyse des prévisions
énergétiques et minières.

2- La direction des études économiques et des
statistiques, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études économiques, composée
de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des plans et programmes de
développement du secteur ;

2. le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des
investissements.

b) La sous-direction des statistiques, bilans et
synthèses, composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau des statistiques ;

2. le bureau des bilans et des synthèses.

c) La sous-direction de la régulation économique,
composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi de la mise en œuvre de la fiscalité
pétrolière et minière ;

2. le bureau du suivi de la mise en œuv