décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des

décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant
organisation de l'administration centrale du ministère des
finances ;

Arrête :

Article 1er. — Les directeurs régionaux du budget et les
directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de
wilayas, sont habilités à représenter le ministre chargé des
finances dans les actions en justice, auprès de toutes les
juridictions dans les actions en demande ainsi que dans les
actions en défense, et ce, dans la limite de leurs missions et
de leurs attributions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
9 septembre 2024.

Laziz FAID.
EMPLOIS
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS

(1) + (2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée
déterminée
(2)
à temps
plein
à temps
partiel
Catégorie Indice
Contrat à durée
indéterminée
(1)
à temps
plein
à temps
partiel
—

—

—

—

—
—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Ouvrier professionnel de niveau

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de  niveau

Total général
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de la justice,
garde des sceaux

Abderrachid TABI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
«
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17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6520 Rabie El Aouel 1446
24 septembre 2024
b) La sous-direction de l’exploitation des gisements,
composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des
gisements des hydrocarbures ;

2. le bureau du suivi de la performance des gisements des
hydrocarbures ;

3. le bureau du suivi de la production anticipée et de la
promotion du contenu local dans le domaine des hydrocarbures.

c) La sous-direction de la conservation des gisements,
composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau du suivi de l’application des règles de
conservation des gisements et de protection des couches
aquifères associées ;

2. le bureau du suivi de la mise en œuvre des plans de
développement des gisements et du respect des normes de
production et d’injection approuvées ;

3. le bureau du suivi des opérations d’abandon des puits
et de la remise en état des sites.

2- La direction du transport, de la transformation et
de la commercialisation des hydrocarbures, comporte
deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du transport des hydrocarbures,
composée de trois (3) bureaux :

1. le bureau de l’évaluation et du suivi des activités du
transport des hydrocarbures par canalisation ;

2. le bureau de l’évaluation et du suivi du transport maritime
des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

3. le bureau du suivi des demandes d’attribution de
concession de transport des hydrocarbures par canalisation.

b) La sous-direction de la transformation et de la
commercialisation des hydrocarbures, composée de quatre
(4) bureaux :

1. le bureau du suivi des activités de raffinage ;

2. le bureau du suivi des activités de liquéfaction du gaz
naturel et de séparation des gaz ;

3. le bureau du développement, du suivi et de l’évaluation
des performances des activités pétrochimiques ;

4. le bureau du suivi de la commercialisation des
hydrocarbures.

Art. 3. — La direction générale de l’énergie, comprend
trois (3) directions :

1- La direction de l’électricité et des énergies nouvelles,
comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes d’électrification,
composée de deux (2) bureaux :

1. le bureau du suivi des programmes nationaux
d’électrification ;

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES