ministère de l'éducation
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décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, le présent arrêté fixe l'organisation interne du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et de ses annexes régionales. Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté d’un secrétaire général, le centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques comprend : — la sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution ; — la sous-direction de la maintenance, de la programmation et de l’informatique ; — la sous-direction de la formation, de l’expérimentation et de la documentation ; — la sous-direction de l’administration et des moyens ; — les annexes régionales. Art. 3. — La sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution, est chargée : — d’élaborer les cahiers des charges, dans le cadre des programmes d'investissement du ministère de l'éducation nationale, pour l'acquisition des moyens didactiques et d'équipements technico-pédagogiques ; — de réaliser les procédures de passation des marchés publics et de suivre leur exécution ; — de réaliser les procédures spécifiques des marchés publics et de suivre leur exécution ; — de suivre les autorisations de programmes, dans le cadre des programmes d’investissement pour l’acquisition des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les fiches d’engagement et les mandats de paiement pour les marchés publics ; — d’établir un inventaire des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre ; — de distribuer les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques acquis, aux établissements bénéficiaires relevant du secteur de l’éducation nationale ; — d’assurer le suivi de la situation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques acquis par le centre, en collaboration avec les services de l'éducation au niveau de la wilaya ; — de réaliser, sous la supervision des services du ministère de l'éducation nationale, les opérations de transfert et de redistribution des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques utilisables et inexploités par les établissements bénéficiaires ; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : • le service des marchés ; • le service de l’équipement ; • le service de la distribution et du suivi. Art. 4. — La sous-direction de la maintenance, de la programmation et de l’informatique, est chargée : — d’élaborer la stratégie d’intervention et de maintenance des équipements ; — de programmer des opérations de maintenance préventive et curative des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques acquis au profit des établissements publics d'éducation et d'enseignement, des services centraux, des services de l'éducation au niveau de la wilaya et des établissements publics sous tutelle, et de fournir les pièces de rechange ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 20 Rabie El Aouel 1446 24 septembre 2024 — d’assurer le suivi de la situation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre, dans le domaine de la maintenance ; — d’évaluer périodiquement les besoins en pièces de rechange ; — d’assurer la gestion et la maintenance du réseau informatique du centre ; — d’élaborer et de développer les systèmes d'information ; — d’assurer la gestion technique et la maintenance du site web du centre ; — d’assurer la protection des systèmes d’information du centre ; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : • le service de la maintenance ; • le service de la programmation ; • le service de l’informatique. Art. 5. — La sous-direction de la formation, de l’expérimentation et de la documentation, est chargée : — d’organiser et de superviser des cycles de formation et de stage de perfectionnement au profit des utilisateurs des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques pour les inspecteurs, les professeurs et les agents de laboratoires, en coordination avec les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; — de réaliser des expérimentations et des expertises sur les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques ; — d’élaborer des rapports d'expertise sur les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques à agréer aux fins d’utilisation au niveau des établissements d'éducation et d'enseignement publics et privés ; — d’élaborer la documentation et les guides qualitatifs relatifs aux méthodes d’utilisation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre ; — d’élaborer et de diffuser les supports audiovisuels relatifs à l’utilisation et à la maintenance des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques ; — de mettre en place et de gérer le fonds documentaire et la banque de données en lien avec l'activité du centre ; — d’assurer la conservation et l'entretien des archives du centre et de ses annexes régionales ; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : • le service de la formation ; • le service de l’expérimentation et de l’expertise ; • le service de la documentation et des archives. Art. 6. — La sous-direction de l’administration et des moyens, est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer le suivi des carrières des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation, et de perfectionnement des personnels du centre ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le projet de budget du centre ; — de tenir la comptabilité du centre ; — d’assurer l’approvisionnement des structures du centre en moyens de fonctionnement ; — d’assurer le suivi des affaires contentieuses ; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du centre ; — de tenir les registres d'inventaire du centre ; — d’assurer l’hygiène et la sécurité du centre ; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel. Elle comprend trois (3) services : • le service des personnels et du contentieux ; • le service du budget et de la comptabilité ; • le service des moyens généraux. Art. 7. — Les annexes régionales sont dirigées par des directeurs et sont organisées en trois (3) services : • le service de la distribution et de la formation ; • le service de la maintenance ; • le service de l’administration et des moyens. Art. 8. — Les dispositions de l’
