ministre de l'habitat, de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi…
décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau « A » annexé à l'original du présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, réparti conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE « B » Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville En DA 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 Titre 4 : dépenses de transfert Total Equipements publics Autres équipements publics Total des crédits ouverts Autorisations d’engagement Crédits de paiement 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6520 Rabie El Aouel 1446 24 septembre 2024
