décret exécutif n° 21-259 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par

décret exécutif n° 21-259 du 2 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par
effluent pour la période de tarification 2024-2028.

Art. 2. — Les tarifs de transport concernent les effluents
suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat),
les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

Art. 3. — Les tarifs de transport péréqués par effluent pour
la période de tarification 2024-2028, sont fixés comme suit :
Effluents
Pétrole brut

Liquides de gaz naturel
(condensat)

Gaz de pétrole liquéfiés

Gaz naturel
1 782 dinars algériens par
tonne métrique (DA/TM)

1 325 dinars algériens par
tonne métrique (DA/TM)

958 dinars algériens par
tonne métrique (DA/TM)

1 148 dinars algériens par
millier de standards mètres
cubes (DA/10
3Sm3)
Tarifs

MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
15 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 Rajab
1443 correspondant au 9 février 2022 portant
désignation des membres de la commission
multisectorielle chargée de la gestion du fonds
d'appui du service universel de la poste et du service
universel des communications électroniques.
————

Par arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
15 septembre 2024, l'arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant
au 9 février 2022 portant désignation des membres de la
commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds
d'appui du service universel de la poste et du service
universel des communications électroniques, présidée par le
ministre chargé de poste et des communications
électroniques, est modifié comme suit :
« — M. Fayçal Hadj Aissa, représentant du ministère de
la défense nationale ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME