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Décret exécutifJO n° 66/2024·13 novembre 2023

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministère de la

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Résumé

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant nomination de M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions,…

Texte source

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au
18 août 2024 portant nomination de M. Abdellatif Addou,
directeur des services vétérinaires au ministère de
l'agriculture et du développement rural ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abdellatif Addou, directeur des services
vétérinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de
l'agriculture et du développement rural, tous actes et
décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024.

Youcef CHERFA.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au
5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 Rabie
El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023
portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de la
communication.
————

Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au
5 septembre 2024,  l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère de la communication, est modifié comme suit :
« Membres permanents, Mmes. et MM. :
—    (sans changement)   ;
—    (sans changement)   ;
— Naima Meki, représentante du secteur de la
communication, membre ;
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6626 Rabie El Aouel 1446
30 septembre 2024
— Redouane Bentaoula, représentant du secteur de la
communication, membre ;
—    (sans changement)   ;
—    (sans changement)   ;
—    (sans changement)   ;

Membres suppléants, Mmes. et MM. :
— Nadji Abrik, représentant du secteur de la
communication ;
— Brahim Tiouidiouine, représentant du secteur de la
communication ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE

Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril
2024 portant création des commissions
administratives paritaires compétentes à
l'égard des corps des fonctionnaires de
l'administration centrale du ministère de
l'hydraulique.
————

Le ministre de l'hydraulique,

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