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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…
décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs, réparti conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE En DA Titre 4 : dépenses de transfert Total Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts 1 900 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 1 870 000 000 1 870 000 000 1 870 000 000 1 870 000 000 1 870 000 000 1 870 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 1 : dépenses de personnel 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6626 Rabie El Aouel 1446 30 septembre 2024
