ministre de l'industrie et
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décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi des finances pour 2024, un montant de deux cent huit millions huit cent dix mille dinars (208.810.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent huit millions huit cent dix mille dinars (208.810.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
