décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de la
communication ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de quarante-et-un millions deux cent cinquante
mille dinars (41.250.000 DA) en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert,  sur 2024, un montant de quarante-
et-un millions deux cent cinquante mille dinars (41.250.000
DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au programme « Administration générale », au
sous-programme « Soutien administratif » et au titre
« Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille
de programmes du ministère de la communication.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 19  Rabie El Aouel 1446 correspondant au
23 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 26 Rabie El Aouel 1446
30 septembre 2024