Décret présidentiel n° 24-293 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 24-293 du 19  Rabie El Aouel 1446
correspondant au 23 septembre 2024 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition du ministre des affaires religieuses
et des wakfs.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18- 15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la