ministre de la communication
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 24-295 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n°…
Décret présidentiel n° 24-295 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
