Décret présidentielJO n° 67/2024·14 février 2023

décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat

autorité nationale de protection des données à

Résumé

décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel ; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 4 Rabie Ethani 1446 7 octobre 2024 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5…

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décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444
correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les
modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat
exécutif de l'autorité nationale de protection des données à
caractère personnel ;
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 4 Rabie Ethani 1446
7 octobre 2024

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au
5 septembre 2024 portant approbation du règlement
de la commission d’organisation et de surveillance
des opérations de bourse (COSOB) n° 24-01 du
11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024
relatif à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment d'argent, le financement du terrorisme
et le financement de la prolifération des armes de
destruction massive.
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Le ministre des finances,
Vu le