ministre de la justice, garde des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, notamment ses articles 3 et 10 ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. —…
décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, notamment ses articles 3 et 10 ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — (sans changement) Le nombre et la vocation des facultés composant l'université d'Alger 1, sont fixés comme suit : — faculté de droit ; — faculté des sciences islamiques ; — faculté des sciences. ». « Art. 3. — (sans changement) Le conseil d'administration de l'université d'Alger 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ; — le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; — le représentant du ministre chargé de la santé ; — le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ». Art. 2. —Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.