loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 895 hectares, 45 ares et 68 centiares, sont…
loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas. Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 895 hectares, 45 ares et 68 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 686 Rabie Ethani 1446 9 octobre 2024 Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée Commune Projet ANNEXE Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Wilaya 1 ha 2 ha et 50 a 17 a et 32 ca 1 ha et 25 a 6 ha 1 ha, 9 a et 10 ca 5 ha, 42 a et 89 ca 5 ha, 66 a et 36 ca 32 a et 66 ca 18 a et 5 ca 1 ha, 80 a et 40 ca 9 ha 81 a et 84 ca 11 ha, 86 a et 46 ca 14 ha, 5 a et 73 ca 10 ha, 4 a et 37 ca 9 a et 27 ca 85 a 9 ha, 52 a et 6 ca 1 ha 87 a 10 ha 80 a 80 a EAC N° 09 Halimi EAC N° 04 Ben Youb EAC N° 07 Azzoug Smail EAI N° 07 Yousfi Bien privé de l'Etat Bien privé de l’Etat - Excédent de l’ex-DAS Si Mouloud Mo Sliha EAC N° 96 Nezali Cherif EAC N° 96 Nezali Cherif Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Zaoui Mohamed Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Chaieb Mohamed Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré Bouraâda Aissa Bien privé de l'Etat EAC Ahmed Azzam Rabah EAC Nasri Abdelkader EAI Marou Sahnoun EAC N°1/2 Amrani Slimane Bien privé de l'Etat EAC N°03 Amirat El Bahi Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat EAC N°2/3 Labidi Mohamed Bien privé de l'Etat Oued Goussine Ifelain Ilmathen T ala Hamza Blida Fréha Chéraga Rouiba Reghaïa Sidi Moussa Hammam Sokhna Sidi Bel Abbès Aïn Berda Eulma Berrahel El Bouni Cheurfa Belkhir Station de dessalement d'eau de mer Poste de transformation électrique 60/30 kV Poste terminal arrivée de gaz Centre national de données Poste de transformation électrique 220/60 kV Lycée Programme de logement promotionnel aidé (LPA) Installations militaires Aire de stationnement du projet de 100 logements Accès secondaire à l'école nationale préparatoire aux études d’ingénieur Hôpital de 120 lits Extension d’une institution militaire Lotissements d'habitation de type social Projet médico-social poste de détente de gaz Collège Station d'épuration des eaux usées Lycée Collège Cimetière intercommunal Collège Programme de logement promotionnel aidé (LPA) Chlef Béjaïa Blida Tizi Ouzou Alger Sétif Sidi Bel Abbès Annaba Guelma 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 6 Rabie Ethani 1446 9 octobre 2024 Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée Commune Projet ANNEXE (suite) Wilaya 140 ha, 51 a et 72 ca 5 ha 2 ha, 3 a et 55 ca 1 ha et 10 a 40 a 1 ha et 50 a 2 ha et 10 a 1 ha 2 ha 1 ha et 50 a 2 ha 50 a 31 ha, 11 a et 44 ca 41 ha, 9 a et 17 ca 25 a 30 a 11 ha et 84 a 4 ha 6 a et 40 ca 10 a et 24 ca Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat EAC Ailoul Messaoud EAC Ben Chennouf El Nadhir EAC Cherifi Mohamed Tayeb EAC Boudjeriou Mohamed EAI Bennour Hocine Unité de production agricole Ex-ferme pilote Ben Aichouche Yahya Unité de production agricole Ex-ferme pilote Ben Aichouche Yahya EAI Bara Aissa EAC Boukechida Miloud Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré Kacimi Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat EAC n° 34 Ghali Tayeb Unité de production agricole Ex-ferme pilote Fekiri Tahar EAC n° 22 - Benyahia (dissoute) EAC n° 62 Ben Doumi EAC n° 08 Rabta EAC n° 76 Si Ben Youcef Oultène Maârif Bordj Bou Arréridj Tixter Ras El Oued El Hamadia Baghlia Bir Bouhouche Hadjout Chaïba T ipaza Sidi Rached Centre de maintenance de 4ème échelon/ F.D.A.T Base logistique frigorifique d'une capacité de 15 000 m³ Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Programme de logement public locatif (LPL) Mosquée Ecole d'application de l'arme du carburant /5ème R.M. Centre d’instruction des transmissions /5ème R.M Siège de la sureté urbaine Extension d'une station de pompage avec réalisation d'un réservoir d'eau d'une capacité de 5000 m³ Unité spéciale de police Programme de logement promotionnel aidé (LPA) et équipements publics Poste de détente de gaz Poste terminal arrivée de gaz M'Sila Bordj Bou Arréridj Boumerdès Souk Ahras Tipaza 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 686 Rabie Ethani 1446 9 octobre 2024 Superficie Nature de la parcelle de terre agricole concernée Commune Projet ANNEXE (suite) Wilaya 13 a et 96 ca 2 ha, 25 a et 76 ca 2 ha, 54 a et 24 ca 25 a 25 a 25 a 3 ha, 1 a et 44 ca 8 a 64 ca 6 ha, 30 a et 72 ca 15 ha, 89 a et 39 ca 1 ha, 90 a et 61 ca 68 a 32 a 3 ha 2 ha, 67 a et 24 ca 1 ha, 3 a et 50 ca 31 a et 70 ca 20 a et 45 ca 85 a 85 a 40 a 8 ha 68 a 500 ha Unité de production agricole Ex-ferme pilote Kerfa Mohamed EAC n° 53 Kefta Bien privé de l'Etat EAC n° 15 Adda EAC n° 3 Ben Meddah EAC n° 12 Boumaâza Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré n° 94 Kaddour Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-domaine autogéré Bouziane Maamar EAC n° 35 Mokadem EAC n° 23 Kouadri Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Kouadri EAC n° 06 Meziane EAC n° 03 Meziane EAC n° 02 Menasri Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Garmida Bien privé de l'Etat - Excédent de l’ex-DAS Djermouni Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bien privé de l'Etat Bourkika Bou Ismaïl Bou Haroun Sidi Amar Cherchell Douaouda Aïn Defla Aïn T orki Miliana Khemis Miliana Aïn Bouyahia Belaassel Bouzegza Sidi Khettab Poste terminal départ de gaz Programmes de logement
