Décret exécutifJO n° 68/2024·29 septembre 2024

Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et…

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Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446
correspondant au 29 septembre 2024 portant
déclassement d’une parcelle de terre agricole située
au niveau de la commune de Staouéli, wilaya
d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital
militaire universitaire.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la