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Décret exécutifJO n° 68/2024·9 octobre 2024

décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 susvisé, selon le tableau qui suit : Le personnel des offices de promotion et de gestion

ministre chargé de l'habitat

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 susvisé, selon le tableau qui suit : Le personnel des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas d'origine, concerné est transféré aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas du Sud nouvellement créées prévus ci-dessus. Les droits et les obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales, qui leur…

Texte source

décret exécutif n° 91-147 du
12 mai 1991 susvisé, selon le tableau qui suit :
Le personnel des offices de promotion et de gestion
immobilière (OPGI) des wilayas d'origine, concerné est
transféré aux offices de promotion et de gestion immobilière
(OPGI)  des  wilayas  du  Sud  nouvellement  créées  prévus
ci-dessus.

Les droits et les obligations du personnel transféré,
demeurent régis par les dispositions légales, qui leur étaient
applicables, à la date de publication du présent décret au
Journal officiel.

Les modalités de transfert des biens, des moyens, des
activités ainsi que le personnel des offices de promotion et
de gestion immobilières, sont fixées tel que prévu ci-dessus
par arrêté du ministre chargé de l'habitat. ».

« Art. 3. bis 1. — Le transfert prévu ci-dessus, donne lieu
à l’établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et
estimatif, dressé par une commission dont la composition est
fixée par arrêté conjoint du ministre des finances et du
ministre chargé de l'habitat, conformément à la législation et
à la réglementation en vigueur.

L'inventaire cité ci-dessus, est approuvé par arrêté conjoint
du ministre des finances et du ministre chargé de l'habitat. ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
1er octobre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Offices de promotion
et de gestion immobilières
des wilayas d'origine
Offices de promotion
et de gestion immobilière
des wilayas du Sud
nouvellement créées
Adrar

Biskra
Béchar
Tamenghasset

Ouargla
lllizi
El Oued
Ghardaïa
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
ln Salah
ln Guezzam
Touggourt
Djanet
El Meghaier
El Meniaâ
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 6 Rabie Ethani 1446
9 octobre 2024

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au
5 septembre 2024 modifitant l’arrêté du 25 Rabie
Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021
portant désignation des membres du comité
national de prévention et de lutte contre les
zoonoses.
————

Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au
5 septembre 2024, l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443
correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant
désignation des membres du comité national de prévention
et de lutte contre les zoonoses, est modifié comme suit :
«— Abdellatif Addou, représentant du ministre chargé de
l'autorité vétérinaire nationale, président ;
— lmed Mansouri, représentant du ministère de la défense
nationale ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
22 septembre 2024 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'école
nationale des forêts (E.NA.F).
————

Par arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
22 septembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l'article 7 du
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