décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles, les communes dont la liste ci-jointe en annexe, sont déclarées zones sinistrées, suite aux inondations survenues durant la période allant du 28 février au 1er mars 2024. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République…
décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles, les communes dont la liste ci-jointe en annexe, sont déclarées zones sinistrées, suite aux inondations survenues durant la période allant du 28 février au 1er mars 2024. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024. ARRETES, DECISIONS ET A VIS Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre de l'agriculture et du développement rural Youcef CHERFA ANNEXE Liste des communes sinistrées suite aux inondations Wilaya Communes Béjaïa Tizi Ouzou Jijel Amizour Souk El Thenine Kendira Aokas Béni Djellil Seddouk Tala Hamza Barbacha El Kseur Melbou Boukhelifa Oued Ghir Tizi Ouzou Fréha Souamaâ Draâ El Mizan Tizi Ghenif Aït Chaffaâ Tizi Rached Zekri Aït Yahia Azzefoun Draâ Ben Khedda Mekla Aghni Goughran Jijel Erraguene Ziamma Mansouriah Taher Emir Abdelkader Chekfa EI-Milia Sidi Maarouf Settara El Ançer 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 12 Rabie Ethani 1446 15 octobre 2024 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
