Décret exécutifJO n° 69/2024·28 novembre 2016

décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et

ministre chargé

Résumé

décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports, au comité national de sûreté de l'aviation civile, MM. : — M. Hassan Boulfelfel, représentant du ministre chargé de l'aviation civile, président ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA…

Texte source

décret exécutif
n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre
2016, modifié et complété, portant composition, missions et
fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation
civile et des comités locaux de sûreté des aéroports, au
comité national de sûreté de l'aviation civile,
MM. :
— M. Hassan Boulfelfel, représentant du ministre chargé
de l'aviation civile, président ;
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 12 Rabie Ethani 1446
15 octobre 2024
— M. Abdelhak Deroual, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;

— M. Samir Chater, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;

— M. Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre
chargé de l'intérieur, membre ;

— M. Abdelmoumen Zerouali, représentant du ministre
chargé de l’aviation civile, membre ;

— M. Mounir Chermati, représentant du ministre chargé
de l’aviation civile, membre ;

— M. Zakaria Benghalia, représentant de la direction
générale de la sécurité intérieure, membre ;

— M. Issam Bensid, représentant du comité national de
facilitation aérienne, membre ;

— M. Mohamed Zerkani, représentant du directeur genéral
de la sûreté nationale, membre ;

— M. Mehdi Mounir Boucheritte, représentant du
directeur général des douanes, membre.

Le secrétariat du comité national de sûreté de l’aviation
civile est assuré par l’agence nationale de l'aviation civile.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024
modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445
correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère du tourisme et de l'artisanat.
————

Par arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024,
l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre
2023 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et
de l'artisanat, est modifié comme suit :
« Membres permanents :
—   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Manel Djah, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité),
en remplacement de Mme. Sara Kemche, membre ;
— M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du
commerce, en remplacement de M. Mouloud Korichi,
membre.
Membres suppléants :
—   (sans changement jusqu’à)
— M. Ahmed Makhlouf, représentant du ministre chargé
du commerce, en remplacement de M. Samir Lahmer,
suppléant. ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre
2016, modifié et complété, portant composition, missions et
fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation
civile et des comités locaux de sûreté des aéroports, au
comité national de sûreté de l'aviation civile,
MM. :
— M. Hassan Boulfelfel, représentant du ministre chargé
de l'aviation civile, président ;
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 12 Rabie Ethani 1446
15 octobre 2024
— M. Abdelhak Deroual, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;

— M. Samir Chater, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;

— M. Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre
chargé de l'intérieur, membre ;

— M. Abdelmoumen Zerouali, représentant du ministre
chargé de l’aviation civile, membre ;

— M. Mounir Chermati, représentant du ministre chargé
de l’aviation civile, membre ;

— M. Zakaria Benghalia, représentant de la direction
générale de la sécurité intérieure, membre ;

— M. Issam Bensid, représentant du comité national de
facilitation aérienne, membre ;

— M. Mohamed Zerkani, représentant du directeur genéral
de la sûreté nationale, membre ;

— M. Mehdi Mounir Boucheritte, représentant du
directeur général des douanes, membre.

Le secrétariat du comité national de sûreté de l’aviation
civile est assuré par l’agence nationale de l'aviation civile.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024
modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445
correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère du tourisme et de l'artisanat.
————

Par arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024,
l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre
2023 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et
de l'artisanat, est modifié comme suit :
« Membres permanents :
—   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Manel Djah, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité),
en remplacement de Mme. Sara Kemche, membre ;
— M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du
commerce, en remplacement de M. Mouloud Korichi,
membre.
Membres suppléants :
—   (sans changement jusqu’à)
— M. Ahmed Makhlouf, représentant du ministre chargé
du commerce, en remplacement de M. Samir Lahmer,
suppléant. ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE