Décret présidentiel n° 24-308 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 24-308 du 20 Rabie El Aouel 1446
correspondant au 24 septembre 2024 portant
transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition du ministre de l'hydraulique.
————

Le Président de la République,
Sur rapport conjoint du ministre des finances et du ministre
de l'hydraulique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant  au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la