ministère de l'intérieur, des collectivités
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps cité au tableau ci-dessous : ARRETES, DECISIONS ET…
décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps cité au tableau ci-dessous : ARRETES, DECISIONS ET A VIS Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, le secrétaire général Larbi MERZOUG Le ministre de l'agriculture et du développement rural Youcef CHERFA Art. 2. — Le recrutement des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, et la gestion de leur carrière, sont assurés par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile), conformément aux dispositions statutaires fixées par le