décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les
missions, l’organisation et le fonctionnement des services
communs de recherche scientifique et technologique, il est
créé un service commun de recherche sous forme de centres
de développement de l'entrepreneuriat, au sein des
établissements de l’enseignement supérieur, joints en annexe
du présent arrêté et considérés des établissements de
rattachement.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 14 Rabie Ethani 1446
17 octobre 2024
Art. 2. — Les établissements considérés comme partie
prenante aux centres de développement de l'entrepreneuriat
cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— les établissements de l’enseignement supérieur de
rattachement ;
— l'agence nationale d’appui et de développement de
l'entrepreneuriat ;
— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — Les centres de développement de l'entrepreneuriat
sont composés de trois (3) sections :

• La section de sensibilisation et d'orientation chargée,
notamment :
— d’accueillir les étudiants et les diplômés des
établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets,
liés à l'entrepreneuriat et à la création de micro-entreprises ;
— de diffuser, de développer et de généraliser la culture
de l'entrepreneuriat dans le milieu universitaire ;
— de faire consacrer l'esprit entrepreneurial chez les
étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement
supérieur, afin de créer des micro-entreprises selon une
approche économique.

• La section de formation chargée, notamment :
— de promouvoir et de soutenir l'acquisition de
connaissances en organisation de projets par la formation des
étudiants et des diplômés des établissements d'enseignement
supérieur, porteurs de projets, dans le domaine de
l'entrepreneuriat et de créer des micro-entreprises ;
— d’assurer des formations pour les étudiants et les
diplômés des établissements d'enseignement supérieur dans
des axes spécialisés dans le domaine de l'entrepreneuriat,
notamment les bases fondamentales de l'entrepreneuriat, la
planification stratégique et le développement de l'entreprise,
la gestion opérationnelle et la gestion des ressources, la
création d'une entreprise et les aspects juridiques et la
stratégie de croissance ;
— de valoriser les expertises et d’enrichir les expériences
dans le domaine de l'entrepreneuriat, par la création d’un
réseau d'entrepreneurs compétents et d'experts reconnus.

• La section d'accompagnement et de suivi chargée,
notamment :
— de sélectionner et de motiver la possibilité de mettre en
œuvre des projets à court, moyen et long termes ;
— d’accompagner les étudiants et les diplômés des
établissements d'enseignement supérieur et de recherche
scientifique, porteurs de projets, afin de concrétiser leurs
idées et de créer leurs micro-entreprises ;
— de suivre le développement des micro-entreprises
créées par les centres de développement de l'entrepreneuriat.
Art. 4. — Sous réserve des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, l'agence nationale d’appui et de
développement de l'entrepreneuriat est chargée de fournir le
potentiel humain et les moyens nécessaires en vue d’assurer
le bon fonctionnement des centres de développement de
l'entrepreneuriat. A ce titre, les services de cette agence sont
chargés :
— de mettre à la disposition des centres de développement de
l'entrepreneuriat un encadrement spécialisé (accompagnateurs),
de manière permanente ;
— de mettre à disposition un espace dédié à la présentation
des activités des centres de développement de l'entrepreneuriat
sur le site électronique officiel de l'agence ;
— d’apporter assistance et conseil aux étudiants et aux
diplômés des établissements d'enseignement supérieur, afin
de mettre en place et de concrétiser leurs projets ;
— d’accompagner et de financer les étudiants et les
diplômés des établissements d'enseignement supérieur,
porteurs de projets, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur ;
— de mettre en place un guide en vue de faire connaître
les centres de développement de l'entrepreneuriat ;
— de contribuer à toute activité visant à promouvoir et à
développer l'entrepreneuriat.

Art. 5. — Le contenu et le programme de formation et le
modèle-type d’attestation de formation en entrepreneuriat,
sont déterminés par une commission interministérielle entre
les services du ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique et les services du ministère de l'économie
de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, et sont
approuvés en vertu d’une convention entre l’agence nationale
d’appui et de développement de l’entrepreneuriat et la direction
générale de la recherche scientifique et du développement
technologique.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au
9 septembre 2024.
Le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l'économie de la connaissance,
des start-up et des micro-entreprises

Yacine El Mahdi OUALID
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7014 Rabie Ethani 1446
17 octobre 2024
ANNEXE
Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique considérés commme partie prenante aux
centres de développement de l’entrepreneuriat
N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE

Université d’Alger 1

Université d’Alger 2

Université d’Alger 3

Université des sciences et de la technologie
Houari Boumediene

Université de Boumerdès

Université de Blida 1

Université de Blida 2

Université de Médéa

Université de Tizi Ouzou

Université de Béjaïa

Université de Chlef

Université de Laghouat

Université de Djelfa

Université de Bouira

Université de Ghardaïa

Université de Khemis Miliana

Université de Tamenghasset

Université de Annaba

Université de Batna 1

Université de Batna 2

Université de Biskra

Université de Constantine 1

Université de Constantine 2

Université de Constantine 3

Université de Guelma

Université de Jijel

Université de M’Sila
N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE

Université de Ouargla

Université d’Oum El Bouaghi

Université de Sétif 1

Université de Sétif 2

Université de Skikda

Université de Tébessa

Université des sciences islamiques Emir
Abdelkader

Université de Bordj Bou Arréridj

Université d’El Tarf

Université d’El Oued

Université de Khenchela

Université de Souk Ahras

Université d’Adrar

Université de Béchar

Université d’Oran 1

Université d’Oran 2

Université des sciences et de la technologie
d'Oran

Université de Mascara

Université de Mostaganem

Université de Saïda

Université de Sidi Bel Abbès

Université de Tiaret

Université de Tlemcen

Université de Aïn Témouchent

Université de Relizane

Université de Tissemsilt
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 14 Rabie Ethani 1446
17 octobre 2024
ANNEXE (suite)
N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE

Université de la formation continue

Centre universitaire de Tipaza

Centre universitaire d'Illizi

Centre universitaire d’Aflou

Centre universitaire de Mila

Centre universitaire de Barika

Centre universitaire d’El Bayadh

Centre un