ministre des travaux
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décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent soixante-treize millions de dinars (673.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent soixante-treize millions de dinars (673.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base Titre 3 : Dépenses d'investissement En DA Programme : Infrastructures routières et autoroutières Sous-programme : Développement des infrastructures routières Sous-programme : Développement et entretien des autoroutes Programme : Infrastructures ferroviaires et transports guidés Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires Total des crédits ouverts 390 000 000 90 000 000 300 000 000 283 000 000 283 000 000 673 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiementIntitulés des programmes et sous-programmes 390 000 000 90 000 000 300 000 000 283 000 000 283 000 000 673 000 000
