décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439
correspondant au 17 avril 2018 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — Le conseil d’administration délibère sur :
— le projet de l’établissement ;

 (le reste sans changement)  ».

« Art. 22. — Le directeur de l’hôpital mixte est responsable
du bon fonctionnement de l’établissement et assure sa gestion
administrative et médico-technique. A ce titre, il est chargé,
notamment :

 (sans changement jusqu’à)
— d’établir le projet d’organisation interne de l’hôpital
mixte ;

 (le reste sans changement)  ».

« Art. 25. — Le directeur de l’hôpital mixte est assisté de
cinq (5) sous-directeurs :
— le sous-directeur des activités médicales ;
— le sous-directeur des finances et des moyens ;
— le sous-directeur des ressources humaines ;
— le sous-directeur de la numérisation et des systèmes
d’information hospitaliers ;
— le sous-directeur de la maintenance des équipements
médicaux, des infrastructures et des équipements connexes. ».

« Art. 28. — Le sous-directeur de la numérisation et des
systèmes d’information hospitaliers et le sous-directeur de la
maintenance des équipements médicaux, des infrastructures
et des équipements connexes, sont nommés par arrêté du
ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant
du ministère chargé de la santé ou par arrêté conjoint du
ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la
santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère de la
défense nationale.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ».

Art. 4. — Les dispositions du